Conditions Générales de Vente – Ateliers & Masterclass

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’organisateur et du client dans le cadre de la vente, de l’inscription et de la participation à des ateliers et/ou masterclass, proposés en présentiel et/ou en ligne. Elles encadrent l’ensemble des modalités de réservation, de paiement, de participation et de communication relatives aux prestations proposées.

Les CGV constituent, avec le formulaire d’inscription, le devis ou la confirmation de commande, le contrat conclu entre l’organisateur et le client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit contraire de l’organisateur.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après :

• « Organisateur » : la personne physique ou morale qui conçoit, propose et dispense les ateliers et masterclass, en présentiel et/ou en ligne, et qui encaisse le prix des prestations.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui procède à une inscription et/ou au paiement d’un atelier ou d’une masterclass, pour son propre compte ou pour celui d’un ou plusieurs participants.
• « Participant » : toute personne physique effectivement inscrite et autorisée à assister à un atelier ou une masterclass, qu’elle soit ou non le client payeur.
• « Atelier » : toute session de formation, d’initiation ou de perfectionnement, d’une durée limitée, organisée en groupe restreint, en présentiel et/ou en ligne, selon un programme défini par l’organisateur.
• « Masterclass » : toute session de formation avancée, généralement animée par un expert, portant sur un thème spécifique, en présentiel et/ou en ligne, et pouvant inclure des démonstrations, études de cas ou échanges approfondis.
• « Site » : le site internet, la plateforme de réservation ou tout autre support numérique utilisé par l’organisateur pour présenter son offre et permettre l’inscription aux ateliers et masterclass.
• « Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, les informations figurant sur le descriptif de l’atelier ou de la masterclass, ainsi que, le cas échéant, le devis, la facture et/ou la confirmation de commande.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de prestations d’ateliers et de masterclass proposée par l’organisateur, que ces prestations soient dispensées en présentiel (dans des locaux déterminés) ou en ligne (via une plateforme de visioconférence ou tout autre outil numérique).

Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils agissent à titre de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel, sous réserve des dispositions légales impératives qui leur sont éventuellement applicables. Lorsque des conditions particulières sont prévues pour certains ateliers ou masterclass (par exemple, conditions de niveau, matériel requis, nombre de participants, modalités spécifiques d’annulation), celles-ci complètent les présentes CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou communiquées sur simple demande. L’organisateur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

4. Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV par le client intervient au moment de la validation de la commande, matérialisée par :

• la case à cocher prévue à cet effet sur le site ou la plateforme de réservation ; et/ou
• la signature d’un devis, d’un bon de commande ou de tout document contractuel mentionnant expressément les présentes CGV ; et/ou
• la confirmation écrite (courriel, courrier) de la commande faisant référence aux CGV.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre et les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou particulière émanant du client ne pourra, sauf acceptation écrite et préalable de l’organisateur, prévaloir sur les présentes CGV.

Lorsque le client agit pour le compte d’un ou plusieurs participants, il s’engage à porter les présentes CGV à leur connaissance et à s’assurer de leur respect. Le client demeure responsable du respect des CGV par les participants qu’il inscrit.

5. Capacité juridique du client

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes CGV, conformément au droit applicable. Le client personne physique déclare être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique limitant sa capacité à contracter (tutelle, curatelle, etc.), ou être dûment autorisé par son représentant légal.

Lorsque le client agit au nom et pour le compte d’une personne morale (société, association, collectivité, etc.), il déclare être habilité à engager juridiquement cette dernière et à effectuer toute démarche nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. L’organisateur pourra demander tout justificatif de cette habilitation.

En cas de fausse déclaration sur la capacité juridique ou les pouvoirs de représentation, le client assumera seul l’intégralité des conséquences financières et juridiques qui en découleraient, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être recherchée à ce titre.

6. Modalités de communication entre l’organisateur et les clients

6.1. Canaux de communication

Les échanges entre l’organisateur et le client interviennent principalement par voie électronique, sauf disposition contraire expresse. Les canaux de communication privilégiés sont :

• courriel, à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription ;
• formulaire de contact ou messagerie intégrée au site ou à la plateforme de réservation ;
• le cas échéant, messagerie de la plateforme de visioconférence utilisée pour les ateliers ou masterclass en ligne ;
• et, à titre subsidiaire, courrier postal à l’adresse de l’organisateur figurant sur ses mentions légales ou ses documents contractuels.

Le client s’engage à fournir des coordonnées complètes, exactes et à jour, et à informer sans délai l’organisateur de toute modification (adresse électronique, postale, numéro de téléphone, etc.).

6.2. Notifications et informations relatives aux prestations

L’organisateur adresse au client, par courriel ou par tout autre moyen de communication approprié :

• la confirmation de la commande et, le cas échéant, la facture correspondante ;
• les informations pratiques relatives à l’atelier ou à la masterclass (date, horaires, lieu ou lien de connexion, matériel requis, consignes particulières, etc.) ;
• toute modification substantielle concernant la prestation (changement d’horaire, de lieu, de format, report, annulation, etc.).

Le client est tenu de consulter régulièrement sa messagerie électronique, y compris ses dossiers de type « courrier indésirable » ou « spam », et de s’assurer du bon fonctionnement de son adresse e-mail. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’impossibilité de joindre le client en raison d’une adresse erronée, obsolète ou d’un dysfonctionnement imputable au client ou à son fournisseur d’accès.

6.3. Délai de réponse et assistance

L’organisateur s’efforce de répondre aux demandes d’information, de modification ou de réclamation des clients dans un délai raisonnable, généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés, sans que ce délai ne constitue un engagement de résultat. Les demandes peuvent porter notamment sur le contenu des ateliers et masterclass, les modalités d’inscription, les conditions d’annulation ou de report, ou encore les aspects techniques liés aux sessions en ligne.

Pour les ateliers et masterclass en ligne, l’organisateur peut, dans la mesure du possible, fournir une assistance de base (par exemple, rappel des prérequis techniques, lien de connexion, consignes de connexion). Il appartient toutefois au client et aux participants de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés.

6.4. Preuve des communications

Les échanges électroniques (courriels, messages via le site ou la plateforme, notifications automatiques) entre l’organisateur et le client sont présumés avoir la même valeur probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve des dispositions légales impératives. Le client accepte expressément que les enregistrements et sauvegardes réalisés par l’organisateur (notamment les journaux de messagerie, historiques de commandes, confirmations électroniques) puissent être produits à titre de preuve en cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution ou la résiliation du contrat.

Modalités de commande, réservation et paiement

Les inscriptions aux ateliers et masterclass peuvent être effectuées via le formulaire dédié sur notre site internet, par courrier électronique adressé à l’adresse de contact indiquée sur le site, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation partenaire. La commande n’est réputée ferme et définitive qu’à compter de la réception par le client d’un courriel de confirmation récapitulant l’intitulé de la prestation, la date, l’horaire, le lieu ou le format (présentiel / en ligne), le prix toutes taxes comprises (TTC) et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables (frais de déplacement, de matériel, de restauration ou de traitement).

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expresse. Lorsque le paiement est proposé dans une autre devise, le montant effectivement débité peut varier en fonction du taux de change et des frais bancaires appliqués par l’établissement du client, lesquels restent exclusivement à sa charge. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande et peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, la carte bancaire, le virement bancaire, les portefeuilles de paiement en ligne et, le cas échéant, le règlement par chèque ou en espèces dans les limites légales en vigueur.

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible immédiatement et intégralement au moment de la commande. Certains ateliers ou masterclass peuvent faire l’objet de conditions particulières prévoyant le versement d’un acompte à la réservation et le solde à une échéance déterminée avant le début de la prestation. À défaut de règlement intégral à la date d’exigibilité, l’organisateur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes dues.

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au client sous format électronique, à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription, ou mise à disposition dans son espace personnel lorsqu’un tel espace existe. Le client est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies et s’engage à signaler sans délai toute modification nécessaire. Les factures sont établies conformément à la réglementation fiscale applicable et mentionnent notamment le détail des prestations, le prix TTC, le taux et le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable.

Des promotions, remises commerciales ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Leur utilisation est soumise aux conditions spécifiques précisées lors de leur communication (période de validité, nombre d’utilisations, prestations éligibles, montant minimum de commande, caractère non cumulable, etc.). À défaut d’indication contraire, les codes de réduction doivent être saisis au moment de la commande et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation a posteriori. Les offres promotionnelles sont strictement personnelles et non cessibles, sauf mention expresse contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont automatiquement exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux applicable est, sauf disposition légale impérative différente, celui prévu par la réglementation en vigueur ou, à défaut, celui mentionné dans les conditions générales de vente. Tout retard de paiement pourra également entraîner la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice effectivement subi. En cas de défaut de paiement persistant, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation du client aux ateliers ou masterclass concernés et de refuser toute nouvelle inscription jusqu’au complet règlement des sommes dues.

Conditions d’annulation, de report, de remboursement et droit de rétractation

1. Objet
Les présentes clauses encadrent les conditions d’annulation, de report, de remboursement, de droit de rétractation et de remplacement de participant applicables aux ateliers et masterclass, en présentiel ou en ligne, organisés par l’organisateur (ci-après « l’Organisateur ») au bénéfice du client (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de protéger équitablement les intérêts des deux parties.

2. Annulation par le Client
2.1. Notification : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (courrier électronique ou courrier recommandé) à l’Organisateur. La date de réception fait foi.
2.2. Délais et frais : Sauf stipulation contraire dans l’offre ou la convention :

• Annulation plus de 30 jours calendaires avant la date de l’événement : remboursement de 100 % des sommes versées, déduction faite, le cas échéant, de frais administratifs plafonnés à [X] % du prix TTC.
• Annulation entre 30 et 15 jours calendaires avant la date de l’événement : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Annulation moins de 15 jours calendaires avant la date de l’événement ou absence le jour J (« no show ») : aucun remboursement n’est dû et la totalité du prix reste acquise à l’Organisateur.

3. Annulation ou report par l’Organisateur
3.1. Motifs : L’Organisateur peut annuler ou reporter un atelier ou une masterclass en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’intervenant, de problème technique majeur, de contraintes réglementaires ou de tout autre motif légitime et sérieux.
3.2. Information du Client : Le Client est informé dans les meilleurs délais, par tout moyen écrit approprié (courriel, SMS, courrier).
3.3. Modalités en cas d’annulation : En cas d’annulation définitive imputable à l’Organisateur (hors force majeure), le Client bénéficie, au choix de l’Organisateur :

• du remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximum de [X] jours à compter de la notification d’annulation ; ou
• de l’émission d’un avoir d’un montant équivalent, valable pendant une durée de [X] mois sur un ou plusieurs événements ultérieurs.

• accepter la nouvelle date, sans frais supplémentaires ; ou
• refuser le report et demander le remboursement intégral ou un avoir, selon les modalités prévues au point 3.3.

4. Force majeure
4.1. Définition : Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la loi et de la jurisprudence (tels que, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, épidémies, pandémies, décisions administratives, actes de terrorisme, pannes généralisées de réseaux, etc.).
4.2. Effets : En cas de force majeure empêchant la tenue de l’événement à la date prévue, l’Organisateur peut annuler ou reporter l’atelier ou la masterclass sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.
4.3. Solutions proposées : L’Organisateur s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer :

• un report à une date ultérieure ; et/ou
• une transformation en événement en ligne ; et/ou
• un avoir valable sur un autre événement.

5. Conditions spécifiques aux événements en ligne
5.1. Accès technique : Le Client est responsable de la vérification préalable de la compatibilité de son matériel, de sa connexion internet et de ses logiciels avec la plateforme utilisée. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement ou à la connexion du Client.
5.2. Retards et interruptions : En cas de retard ou d’interruption de la participation du Client pour des raisons techniques qui lui sont propres, aucun remboursement ni avoir ne sera dû. En revanche, si l’interruption est imputable exclusivement à l’Organisateur ou à la plateforme utilisée, ce dernier proposera, selon le cas, un report, un accès à un enregistrement (si disponible) ou un avoir partiel.
5.3. Enregistrements : Lorsque l’événement en ligne donne accès à un enregistrement visionnable pendant une période déterminée, l’accès à cet enregistrement peut, le cas échéant, être considéré comme une exécution complète de la prestation, excluant tout remboursement.

6. Droit de rétractation
6.1. Principe : Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut, en principe, bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, conformément au Code de la consommation, sauf application d’une exception légale.
6.2. Exceptions : Le Client est informé que le droit de rétractation peut être exclu, notamment pour :

• les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Remplacement de participant
7.1. Possibilité de remplacement : Sous réserve d’en informer préalablement l’Organisateur par écrit et au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de l’événement, le Client peut proposer le remplacement de la personne inscrite par un autre participant remplissant les mêmes conditions de participation (prérequis, niveau, etc.).
7.2. Validation par l’Organisateur : L’Organisateur se réserve le droit de refuser un remplacement si le profil du nouveau participant n’est manifestement pas adapté au contenu de l’atelier ou de la masterclass, ou si des contraintes réglementaires ou de sécurité s’y opposent. En cas de refus motivé, les conditions d’annulation initiales demeurent applicables.
7.3. Frais de dossier : L’Organisateur peut facturer des frais de dossier raisonnables pour la gestion du remplacement, dont le montant est communiqué au Client préalablement à la validation du changement.

8. Dispositions diverses
8.1. Preuve : Les échanges électroniques, confirmations de commande et registres informatiques conservés par l’Organisateur font foi des inscriptions, annulations, reports et remboursements intervenus entre les parties.
8.2. Hiérarchie des documents : En cas de contradiction entre les présentes clauses et des conditions particulières figurant sur l’offre, le devis ou la convention signée, ces dernières prévalent pour les seules stipulations concernées.

Propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles et règlement des litiges

Article 1 – Propriété intellectuelle
Les supports remis ou mis à disposition dans le cadre des ateliers et masterclass (présentations, documents écrits, vidéos, enregistrements audio, modèles, outils, exercices, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, plus largement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur. Sauf mention contraire expresse et écrite, l’ensemble de ces contenus demeure la propriété exclusive de l’organisateur ou de ses ayants droit.

Le participant bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité aux besoins de suivi de l’atelier ou de la masterclass et, le cas échéant, à un usage interne à son organisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, communication au public, mise à disposition ou réutilisation, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’organisateur.

Le participant s’interdit notamment de partager les supports avec des tiers, de les publier sur des réseaux sociaux, plateformes en ligne ou tout autre média, de les exploiter à des fins commerciales ou de formation, ou encore de les intégrer dans ses propres prestations, sauf accord écrit spécifique. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 2 – Responsabilité de l’organisateur
Les ateliers et masterclass sont fournis « en l’état » et ont pour objet la transmission de connaissances, de méthodes et de bonnes pratiques. L’organisateur est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Les informations, conseils, recommandations ou outils fournis ne sauraient être assimilés à un engagement de performance ou de succès, ni se substituer aux décisions et responsabilités propres du participant.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.) résultant de la participation à un atelier ou une masterclass ou de l’utilisation des contenus fournis. En tout état de cause, la responsabilité globale de l’organisateur, toutes causes et tous préjudices confondus, est expressément limitée, pour chaque participant, au montant total effectivement payé par celui-ci au titre de l’atelier ou de la masterclass concerné(e).

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion, de dysfonctionnements techniques, d’interruptions de service ou de tout incident lié au réseau Internet, aux outils de visioconférence ou au matériel du participant. Le participant est seul responsable de la compatibilité de son équipement et de la qualité de sa connexion.

Article 3 – Obligations du participant
Le participant s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à informer l’organisateur de toute modification utile. Il s’engage à respecter les consignes communiquées par l’organisateur, notamment en matière de déroulement des sessions, de confidentialité, de respect des autres participants et de bon usage des outils mis à disposition.

Le participant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances, informations et supports fournis dans le cadre des ateliers et masterclass. Il lui appartient de vérifier l’adéquation de ces contenus à sa situation propre et, le cas échéant, de solliciter les conseils de professionnels compétents (juristes, experts-comptables, etc.). Le participant s’engage à ne pas perturber le bon déroulement des sessions et à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 – Données personnelles
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion des ateliers et masterclass, l’organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les participants (telles que : identité, coordonnées, informations de facturation, données de connexion, enregistrements éventuels des sessions, etc.). Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et de la relation contractuelle, organisation logistique et pédagogique des ateliers et masterclass, facturation et comptabilité, amélioration de l’offre de services, envoi d’informations relatives aux prestations de l’organisateur (sous réserve, le cas échéant, du consentement du participant), gestion des réclamations et contentieux, respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légale applicables. Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant la durée de prescription applicable. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du participant, sauf retrait du consentement ou opposition de sa part.

Conformément à la réglementation en vigueur, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’organisateur aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales de vente. Le participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

Article 5 – Loi applicable, règlement des litiges et médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher au préalable une solution amiable.

Lorsque le participant a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, celui-ci est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités de saisine du médiateur compétent sont précisées sur le site Internet de l’organisateur ou communiquées sur simple demande.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de celle-ci, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort du siège social de l’organisateur, sauf dispositions légales impératives contraires, notamment lorsque le participant a la qualité de consommateur.